[1463-01.1] Marius_lucius

Dépôt de plainte

Plaignant : Mairie d'Orléans
Accusé : Marius_lucius

Qualification de l'infraction : Escroquerie
Date de l'infraction : 15 et 16 janvier 1463

Description des faits :
Est reproché audit Marius_lucius de s'adonner à des faits de spéculation sur le marché d'Orléans. Pour preuve, et sur bonne foy du maire de la bonne ville d'Orléans, Sa Grâce Arthur d'Amahir, qu'il soit su que ledit Marius_lucius a, le 15 janvier 1463, fait l'acquisition de huit stères de bois à 4 écus et 10 deniers pièce, et les a revendus le lendemain à 8 écus pièce. L'ensemble des faits a été commis sur le marché d'Orléans.
De plus, l'acquisition de stères de bois est réservée aux artisans orléanais en ayant l'utilité, or la qualification d'artisan orléanais ne saurait s'appliquer audit Marius_lucius, ce dernier n'ayant point d'échoppe d'aucune sorte qui soit cise en la bonne ville d'Orléans.

Textes de loi enfreints :
• Grand coutumier, livre IV, chapitre 2, alinéa 1 : "Toutes transactions commerciales concernant les institutions, les particuliers, les résidents du Duché orléanais et les non-résidents se doivent de respecter les lois et coutumes ducales et municipales. À cet effet, les textes régissant le commerce seront et devront être affichés par les maires en mairie."
• Grand coutumier, livre V, chapitre 2, alinéa 2 : "Se rend coupable d’escroquerie :
- Toute personne dont l'intention est de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité définie en particulier au chapitre II du livre IV précité
- Toute personne ne s’acquittant pas des différents impôts et taxes, levés par le Duché et ses villes sauf dispositions particulières.
-Toute personne pratiquant la spéculation, c’est-à-dire achetant un produit, quel qu’il soit, sur le marché d’une ville ou d’un village et le revendant avec des bénéfices sur le même marché pourra être poursuivi pour escroquerie."
• Arrêté municipal d'Orléans pris au mois de mars 1462, relatif à la protection du marché, article 1, alinéa a : "Alinéa a : Sont strictement réservées aux artisans de la ville d'Orléans, et qui en ont l'utilité dans leur échoppe, les marchandises suivantes :
- Carcasses de vaches et de cochons, pour un maximum de 5 par jour et de 10 par jour respectivement ;
- Minerai de Fer, pour un maximum de 2 par jour ;
- Peau, pour un maximum d'achat de 5 par jour ;
- Pelotes de laine, pour un maximum d'achat de 8 par jour ;
- Sac de blé, pour un maximum de 10 par jour ;
- Sac de farine, pour un maximum de 12 par jour ;
- Stères de bois, pour un maximum de 6 par jour."

Preuves : Copies des ordres d'achat et de vente de la mairie d'Orléans.
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