LOIS D'ORLÉANS - MaJ Septembre 1461

• LOIS DE PROTECTION DU MARCHÉ D'ORLÉANS
  
• LOI CONTRAT BARQUE
  
• LOI SUR LES SALAIRES
  
• CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ORLÉANS
  

LOIS DE PROTECTION DU MARCHÉ D'ORLÉANS

Arrêté municipal 02-1461 relatif à la protection du marché
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté 10-1460 relatif à la protection du marché


Article 1 : De la nature et des quantité des marchandises achetables.

Sont exempts de l'application de cet article du présent arrêté :
- les instances ducales orléanaises, dans le respect mutuel qui se doit d'exister entre la mairie et celles-ci ;
- toute personne ayant obtenu une dérogation écrite de la main du maire, dans la limite des conditions données dans la dérogation ;
- s'il s'agit d'une achat privé d'un particulier à un autre, avec l'accord des 2 participants.

Alinéa a : Sont strictement réservées aux artisans de la ville d'Orléans, et qui en ont l'utilité dans leur échoppe, les marchandises suivantes :
- Carcasses de vaches et de cochons, pour un maximum de 5 par jour et de 10 par jour respectivement ;
- Minerai de Fer, pour un maximum de 2 par jour ;
- Peau, pour un maximum d'achat de 5 par jour ;
- Pelotes de laine, pour un maximum d'achat de 8 par jour ;
- Sac de blé, pour un maximum de 10 par jour ;
- Sac de farine, pour un maximum de 12 par jour ;
- Stères de bois, pour un maximum de 6 par jour.

Alinéa b : Toutes personnes, Orléanaise ou non, pourra acheter des marchandises sur le marché tant que l'achat ne dépasse pas journalièrement les quantités suivantes pour les marchandises sous-citées :
- 5 pains
- 5 maïs (les éleveurs orléanais peuvent en acheter jusqu'à 20 par jour)
- 3 viandes
- 3 poissons
- 3 fruits
- 3 légumes


Article 2 : Des mesures en temps de crise

En cas d'événements inhabituels, le maire peut déclarer l'état de crise. Les mesures prises dans ces circonstances prédominent sur le présent arrêté jusqu'à la fin de l'état de crise annoncé par le maire.
Comme prévu dans la loi 03-1457 article-5, les arrêtés publiés lors de l'état de crise ("urgence avérée") seront applicables dès leur publication, et seront soumis à ratification ultérieurement.


Article 3 : Des poursuites judiciaires

En cas de non respect de l'un des articles de cet arrêté, le contrevenant pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique.
Chaque infraction à l'un des articles de cet arrêté pourra être considérée comme indépendante lors de poursuites judiciaires.


Faict à Orléans,
En date du 10 Juin de l'an mil quatre cent soixante-et-un,

Avec l'aval du conseil municipal,

William Wallace, Bourgmestre d'Orléans, a proposé,



Le Gouverneur d'Orléans et l'ensemble de la Chambre des Elus a validé

1461-01 :  Arrêté exceptionnel relatif à la protection du marché (N'est pas appliqué pour le moment. Se référer au texte précédant)

Article 1 : De l'achat de denrées.
Hormis cas exeptionnel dont la mairie aura été informée par courrier et validé par celle-ci, ainsi que mandat ducal, nul ne pourra acheter sur le marché plus de 2 unité de n'importe quelles denrées par jour à qui que ce soit :

- Miche de pain
- Sacs de Maïs
- Bouteille de lait
- Légume
- Fruit
- Poisson
- Morceau de viande

Article 2 :  De l'achat de matières premières.
Les matières premières :

- Stère de bois
- Sac de blé
- Sac de farine
- Minerai de fer

sont strictement réservés aux artisans de la ville d'Orléans.

Article 3 : Du non respect des Article 1 et 2
Le non respect de l'Article 1 ou 2 de cet arrêté pourra entrainer des poursuites judiciaires pour Trouble à l'Ordre Publique.

Le 15ème jour de Janvier de l'an 1461,

Le conseil municipal a décidé,

Le bourgmestre a ratifié.


Le Gouverneur d'Orléans a validé

1462-08 : Arrêté exceptionnel relatif à la protection du marché (Est appliqué)

En vertu de l'article 5 de la loi 03-1457 relatif aux Arrêtés Municipaux, nous Edward Colleville, bourgmestre d'Orléans, mettons en place l'arrêté suivant en vigueur pour faire face à une possible spéculation des stères de bois du marché Orléanais.

[b]Arrêté exceptionnel sur la protection du stock de bois

Article 1 : De l'achat de bois.
L'achat des stères de bois est réservé aux charpentiers, boulangers et forgerons de la ville d'Orléans uniquement.
Afin d'organiser une transaction entre la mairie et un artisan cité ci-dessus. Ce dernier se devra de rédiger une lettre au maire d'Orléans dans le but d’acquérir des stères de bois.

Article 2 : De l'achat de bois illégal
L'achat de bois vendus par la mairie sur le marché est strictement réservé au contractuel. Tout achat de bois qui appartient à la mairie ou au contractuel est strictement interdit. Les marchandises devront être rendues à la municipalité dans les 48h qui suivent l'achat.

Article 3 : Du non respect des Article 1 et 2
Le non respect de l'Article 1 ou 2 de cet arrêté pourra entraîner des poursuites judiciaires pour Trouble à l'Ordre Publique.

Le bourgmestre a décidé
Le Conseil municipal a ratifié
Le seizième jour d'Août de l'an 1462,


Validé par Chadada de Mathevet, Gouverneur d'Orléans

LOI SUR LES SALAIRES

Loi coordonnée du 25 avril 1459 sur les salaires.

Préambule:

Cette loi abroge et remplace la Loi 01-1458: Loi coordonnée du 08 décembre 1458 sur les salaires

Grille des salaires :
0 à 19 Pc.....Tout salaire
Mines....................................15 écus minimum
Milices, Maréchaux.....................15 écus
Ouvriers des ports et des hôtels......18 écus
Artisans des ports et des hôtels.......22 écus
Meneurs..................................18 écus
L'Ost......................................19 écus

Le salaires des fonctionnaires :
Pour 10 PE fournis.......20 écus
Pour 20 PE fournis.......30 écus

CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ORLÉANS

Arrêté 02-1456 : Charte du conseil municipal de la ville d'Orléans

La présente charte a pour objectif de fournir un cadre de travail optimal au conseil municipal. Elle n’a pas de valeur légale mais se base sur l’intégrité et l’honneur. Elle est considérée comme modèle des us et coutumes du conseil.
Le principe fondamental qui régit le conseil municipal est la volonté commune de travailler pour le bien de l’ensemble des habitants de la ville d'Orléans.


I. **Des droits et devoirs du maire**
- Le maire est élu par les Orléanais, il a un pouvoir de veto incontestable sur tout sujet au conseil. Il doit cependant toujours motiver ses décisions par une explication raisonnable.
- Le maire a le devoir d’informer ses concitoyens de la bonne marche de la mairie, pour autant que son devoir de confidentialité envers le duché n’est pas rompus.


II. **Des droits et devoirs des conseillers**

- Les conseillers sont tenus de respecter leurs collègues. Le débat et la critique sont les bienvenus mais ne doivent porter uniquement sur les sujets abordés et non sur les personnes elles-mêmes. Toute tentative d’intimidation, de moquerie ou de dénigrement n’est pas tolérable aussi bien au sein du conseil qu'a l'exterieur.
- Les conseillers ont le droit de demander des comptes au maire sur ses décisions. Les conseillers ont le droit de proposer des initiatives et que ses dernières soient dûment écoutées, analysées et discutées par le maire et les autres conseillers.
- Les conseillers ont un devoir de confidentialité au sein du conseil municipal.
- Les conseillers ont un devoir de residence à Orléans et ne sont autorisés à sortir de l'enceinte de la ville qu'avec l'accord prealable du maire, sauf mobilisation militaire.


III. **De la nomination et du renvoi des conseillers**

- Le maire possede une totale liberté de choix dans la nomination des conseillers. A tout moment il peut accepter un nouveau membre au sein du conseil.
- Dans le cas d'un non respect de cette charte ou d'un comportement le justifiant, le maire peut renvoyer le conseiller incriminé. Dans le cas d'une opposition de la majorité absolue du conseil sur ce renvoi, le maire est tenu de revenir sur sa decision.
- Dans le cas d'une réelection, le maire est libre de nommer un nouveau conseil au complet et donc de renouveler ou non chaque conseiller à son poste.
- Dans le cas d'une absence non justifiée de plus de 10 jours, le conseiller se verra destituer de son poste.


IV. **Du fonctionnement du conseil municipal**

-Le Conseil se verra composé d'au minimum 3 personnes qui entoureront le Maire : un Maire Adjoint, un CaC, un Tribun du peuple.
-Les votes lancés au sein du Conseil se dérouleront sur une durée de deux jours.
-Si un membre du conseil est absent lors de la durée du vote, il peut exprimer par demande écrite auprès du Maire une demande de procuration désignant le membre du conseil le représentant

LOI CONTRAT BARQUE

Arrêté 1462-01 relatif au contrat barque

Article 1 - Des modalités du contrat barque
En vue de promouvoir la pêche dans la ville d'Orléans, la mairie met en place un contrat barque pour fournir des barques à tarif préférentiel aux pêcheurs.

Alinéa 1.a.
Ce contrat barque est exclusivement réservé aux Orléanaises et Orléanais, dont la demande devra se faire par Missive Privée adressée au maire ou au maire-ajoint légitimes en place.

Alinéa 1.b.
Sous réserve d'acceptation signée des deux parties, acheteur et mairie, le maire légitime en place mettra en vente sur le marché, une barque au prix de 80 écus Hors Taxe. Une fois la contrepartie remplie, le maire fera un don de 40 écus à l'acheteur pour compléter le contrat.

Alinéa 1.c.
En contrepartie, l'acheteur de la barque s'engage à vendre à la mairie 20 poissons au prix unitaire de 14,00 écus Hors taxe sous un délai d'un mois après la signature du contrat.


Article 2 - Du non respect du contrat barque

Alinéa 2.a.
Tout Orléanaises et Orléanais ayant conclu ce contrat barque et ne respectant pas l'un des termes de l'alinéa 1.c, se verra poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

Alinéa 2.b.
Il est interdit à toute personne autre que l'acheteur ayant conclu ce contrat barque avec le maire légitime en place, d'acheter une barque à 80 Hors taxe à la mairie sous peine d' être poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

Alinéa 2.c.
Il est interdit à toute personne d'acheter le poisson mis en vente sur le marché dans le cadre de ce contrat barque sous peine d'être poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public.


Scellé à Orléans,
En date du 2ème jour d'avril de l'an de grasce 1462,

Messire Henri de Jouy le Potier,
Maire d'Orléans



Validé par Aliénor de la Neustrie, Baronne de Bellegarde,
Gouverneur d'Orléans

En vertu de l'article 5 de la loi 03-1457 relatif aux Arrêtés Municipaux, nous Edward Colleville, bourgmestre d'Orléans, mettons en place l'arrêté suivant en vigueur pour faire face à une possible spéculation des stères de bois du marché Orléanais.

Arrêté exceptionnel sur la protection du stock de bois

Article 1 : De l'achat de bois.
L'achat des stères de bois est réservé aux charpentiers, boulangers et forgerons de la ville d'Orléans uniquement.
Afin d'organiser une transaction entre la mairie et un artisan cité ci-dessus. Ce dernier se devra de rédiger une lettre au maire d'Orléans dans le but d’acquérir des stères de bois.

Article 2 : De l'achat de bois illégal
L'achat de bois vendus par la mairie sur le marché est strictement réservé au contractuel. Tout achat de bois qui appartient à la mairie ou au contractuel est strictement interdit. Les marchandises devront être rendues à la municipalité dans les 48h qui suivent l'achat.

Article 3 : Du non respect des Article 1 et 2
Le non respect de l'Article 1 ou 2 de cet arrêté pourra entraîner des poursuites judiciaires pour Trouble à l'Ordre Publique.

Le bourgmestre a décidé
Le Conseil municipal a ratifié
Le seizième jour d'Août de l'an 1462,


Validé par Chadada de Mathevet, Gouverneur d'Orléans